Arrêté portant inventaire des zones de frayères et des zones croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés sur le département de la Charente

Rappel règlementaire

L’inventaire des zones de frayères et des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés est une mesure prévue par le code de l’environnement visant à protéger le patrimoine piscicole et les milieux aquatiques.

L’article L.432-3 du code de l’environnement réprime la destruction des zones de frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole, lorsque l’acte de destruction s’exerce en dehors de toutes autorisations ou déclarations dont les prescriptions ont été respectées, ou hors travaux d’urgence.

Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d’être constaté doivent figurer dans des inventaires arrêtés par les préfets de département.

Article L.432-3 du code de l’environnement :

« Le fait de détruire les frayères ou les zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est puni de 20 000 euros d’amende, à moins qu’il ne résulte d’une autorisation ou d’une déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou de travaux d’urgence exécutés en vue de prévenir un danger grave et imminent.

Un décret en Conseil d’État fixe les critères de définition des frayères et des zones mentionnées au premier alinéa, les modalités de leur identification et de l’actualisation de celle-ci par l’autorité administrative, ainsi que les conditions dans lesquelles sont consultées les fédérations départementales ou interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique. »

Le décret n°2008-283 du 25 mars 2008 précise les modalités techniques d’identification des zones de frayères et d’alimentation, ainsi que les procédures administratives qui doivent s’appliquer lors de l’identification. L’arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixe la liste des espèces à protéger.

Par ailleurs ce décret précise que les inventaires sont mis à jour au moins une fois tous les dix ans, selon les modalités de leur établissement.

Vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2023 portant inventaire des zones de frayères et des zones croissance ou d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés sur le département de la Charente en application de l'article L432-3 du code de l'environnement :

Inventaire Liste 1 - Poissons : parties de cours d’eau susceptibles d’abriter des frayères de Chabot, Lamproie de planer, Lamproie de rivière, Lamproie marine, Truite de mer, Truite fario, Vandoise

Inventaire Liste 2 - Poissons : parties de cours d’eau sur lesquelles ont été observées la dépose et la fixation d’œufs ou la présence d’alevins d’alose feinte ou de brochet

Inventaire Liste 2 - Ecrevisses : parties de cours d’eau sur lesquelles la présence d’écrevisses à pieds blancs a été observée

Information complémentaire sur les périodes de reproduction des espèces ciblées par l'arrêté du 12 décembre 2023, en lien avec l'application de la nomenclature des Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement :