Missions

Mis à jour le 15/07/2015

En matière fiscale et foncière

La DDFiP assure le traitement des déclarations et le calcul des impôts directs, ainsi que les missions de contrôle et de lutte contre la fraude.

Elle recouvre les impôts directs et indirects, qu'ils soient dus par les professionnels ou les particuliers ; elle met en œuvre au besoin les poursuites nécessaires au recouvrement forcé.

Elle traite les réclamations contentieuses et gracieuses, en matière d'assiette comme de recouvrement.

Dans le cadre de ses missions foncières et topographiques, elle détermine l'assiette des impôts fonciers, établit et diffuse les données cadastrales et assure les formalités d'enregistrement et de publicité foncière.

Dans le domaine de la gestion publique

La DDFiP prend en charge le contrôle et le paiement des dépenses de l'Etat ainsi que le recouvrement des recettes non fiscales dites "Produits étrangers à l'impôt et au domaine".

Elle assure la tenue, la production et la valorisation des comptes de l'Etat.

Elle recouvre les recettes, paye les dépenses, tient la comptabilité des collectivités territoriales et organismes publics (hôpitaux, maisons de retraite), valorise par ses analyses financières les informations comptables de celles-ci dont elle exécute tous les budgets.

En matière domaniale

La DDFiP prend en charge les missions d'évaluation et de gestion domaniale, et apporte son concours pour la mise en œuvre de la politique immobilière de l'État.

L'action économique

Enfin, la DDFiP joue un rôle important en relation avec la sphère économique : elle participe à l'action économique de l'État par ses prestations d'expertise financière et de conseil, comme elle soutient les entreprises en difficulté.

Elle gère par ailleurs les dépôts de fonds d'organismes et de professions chargés de missions d'intérêt général.