Consultations du public

Consultation du public relative à la demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

 
 

Dans le cadre de la régionalisation des SAFER prévue par la loi d'avenir et de l'adaptation de leur périmètre d'intervention sur les limites administratives des régions, les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes doivent se regrouper pour créer la SAFER Nouvelle-Aquitaine.

Dans le cadre de cette opération, les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes ont transmis au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation une demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, par courrier en date du 11 juin 2018. Cette demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine est soumise à la présente consultation du public.

L'ensemble des documents relatifs à cette consultation du public sont les suivants :

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> creation-SAFER-NA_consult-preemption_note-jointe-courrier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> creation-SAFER-NA_consult-preemption_courrier-demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

La date de clôture de la consultation du public est fixée au 31 août 2018. Jusqu'à cette date toute observation peut-être transmise à l'adresse suivante :

creation.safer.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Toutes les observations réceptionnées jusqu'au 31 août 2018 seront intégrées au dossier de demande d'octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine et remontées au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.